1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme eloomda accessible notamment via eloomda.com et l’application mobile associée (ci-après le « Service »), édité par Ahmed HIDRI (personne physique), éditeur du service eloomda(ci-après « eloomda », « nous », « l’éditeur »).
Le Service permet notamment la publication et la consultation d’annonces, de boutiques, de services, d’appels d’offres, ainsi que la messagerie entre utilisateurs et les notifications associées.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des Conditions générales de vente pour les services payants proposés directement par eloomda.
2. Qualité d’intermédiaire — exclusion de responsabilité transactionnelle
eloomda est une plateforme technique de mise en relation. Sauf mention contraire expresse, eloomda n’est pas vendeur, acheteur, prestataire ni commissionnaire des biens ou services proposés par les utilisateurs.
- Les contrats de vente, d’échange ou de prestation se forment exclusivement entre utilisateurs.
- eloomda n’intervient pas dans le paiement, la livraison, la qualité, la conformité, la sécurité ou le règlement des litiges entre utilisateurs.
- eloomda ne garantit pas l’identité réelle, la solvabilité, la bonne foi ni l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
- Toute transaction hors plateforme (virement, cash, messagerie externe, etc.) est effectuée sous la seule responsabilité des parties.
En cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci restent seuls responsables de le résoudre. eloomda peut, sans y être obligée, fournir des informations limitées dans le cadre d’une réquisition légale.
3. Accès au Service et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé à contact@eloomda.com.
- Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de suspicion de fraude, d’usurpation, de non-respect des CGU ou d’obligation légale.
- Vous devez avoir la capacité juridique requise (notamment majorité ou autorisation légale) pour utiliser le Service.
4. Contenus publiés par les utilisateurs (UGC)
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez (textes, photos, vidéos, messages, annonces, profils, etc.).
En publiant un contenu, vous concédez à eloomda une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour héberger, reproduire, représenter, adapter (format technique) et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de la sécurisation du Service, pour la durée des droits applicables.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur vos contenus et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.).
5. Contenus et comportements interdits
Il est strictement interdit de publier, échanger ou promouvoir :
- tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, harcelant, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- nudité, contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite ;
- violence graphique réelle, apologie de crimes ou terrorisme ;
- armes à feu / armes prohibées, drogues, produits contrefaits, biens volés ;
- alcool ou tabac lorsque la réglementation applicable l’interdit sans contrôle d’âge adapté ;
- escroqueries, fraudes, phishing, spam, publicité trompeuse ;
- données personnelles de tiers sans base légale ;
- malware, scraping abusif, contournement des mesures de sécurité ;
- usurpation d’identité, fausses annonces, manipulation des classements.
eloomda se réserve le droit de retirer tout contenu, de limiter des fonctionnalités, de bloquer des échanges et de suspendre ou résilier un compte, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement (prouvé ou raisonnablement suspecté) ou sur réquisition d’une autorité.
6. Modération, signalement et blocage
eloomda met à disposition des outils de signalement et, le cas échéant, de blocage d’utilisateurs. Nous pouvons examiner les signalements et prendre des mesures proportionnées (retrait, avertissement, suspension, résiliation, verrouillage de conversation).
- La modération peut être humaine et/ou assistée par des moyens techniques.
- eloomda n’a pas d’obligation générale de surveiller a priori tous les contenus (régime d’hébergeur / intermédiaire technique), sous réserve des obligations légales applicables (notamment DSA / LCEN).
- Un signalement de contenu illicite peut être adressé via les outils in-app ou par e-mail à contact@eloomda.com.
- Les décisions de modération sont prises de bonne foi ; un recours peut être adressé au même contact.
7. Messagerie et communications
La messagerie est fournie pour faciliter la mise en relation liée au Service. eloomda peut conserver des messages pour le fonctionnement du Service, la sécurité, la preuve et le respect d’obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité.
eloomda n’est pas responsable des propos échangés entre utilisateurs. Toute demande de paiement suspecte, lien externe douteux ou pression inhabituelle doit être signalée.
8. Application mobile et notifications
L’application mobile peut charger le Service via une interface web sécurisée et utiliser des notifications push (ex. Firebase Cloud Messaging). Vous pouvez gérer les permissions (notifications, localisation, caméra) dans les réglages de votre appareil.
Le refus de certaines permissions peut limiter des fonctionnalités (ex. photos, géolocalisation d’annonces) sans empêcher l’accès au reste du Service lorsque cela est techniquement possible.
9. Localisation et cartes
Certaines fonctionnalités (annonces, carte) peuvent utiliser une position approximative ou des coordonnées liées à une annonce / un lieu. Cela ne constitue pas un service de partage en direct de votre position personnelle avec d’autres utilisateurs, sauf fonctionnalité explicitement présentée comme telle.
10. Propriété intellectuelle d’eloomda
La marque, les logos, l’interface, les logiciels, bases de données et éléments graphiques d’eloomda sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
11. Disponibilité, évolutions et sécurité
eloomda s’efforce d’assurer un Service disponible et sécurisé, sans garantie d’un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des maintenances, pannes ou évolutions peuvent survenir.
eloomda peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, y compris des fonctionnalités gratuites, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- eloomda n’est pas responsable des dommages résultant des relations ou transactions entre utilisateurs ;
- eloomda n’est pas responsable des contenus UGC, ni des sites / services tiers liés depuis le Service ;
- eloomda n’est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, atteinte à l’image, etc.) ;
- la responsabilité totale d’eloomda, toutes causes confondues, est limitée au montant HT payé par l’utilisateur à eloomda au titre des services payants eloomda durant les 12 mois précédant le fait générateur (ou à 100 € si aucun paiement), sauf faute lourde, dol, ou dommages corporels.
Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable (notamment consommateurs).
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de garantir eloomda contre toute réclamation, perte ou frais (y compris honoraires raisonnables) résultant de vos contenus, de votre usage du Service ou de la violation des présentes CGU ou des droits de tiers.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues (compte / support). eloomda peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale, avec ou sans préavis selon l’urgence.
16. Modifications des CGU
eloomda peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date d’utilisation, avec mention de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée (bandeau, e-mail ou notification). La poursuite d’utilisation vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de procédure applicables. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies ; les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@eloomda.com lorsqu’elles seront désignées.
18. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@eloomda.com.
Document fourni à titre de protection contractuelle de la plateforme. Une relecture par un avocat est recommandée pour validation définitive (SIREN, médiateur, spécificités métier).