1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux services payants fournis par eloomda (par exemple : options de mise en avant, abonnements professionnels, crédits ou autres offres commercialisées directement par eloomda sur le Service).
Les transactions entre utilisateurs (particuliers ou professionnels) ne sont pas des ventes eloomda et ne sont pas couvertes par les présentes CGV. Voir les CGU (qualité d’intermédiaire).
Vendeur / prestataire : Ahmed HIDRI (personne physique), éditeur du service eloomda — contact contact@eloomda.com. Les présentes CGV s’appliquent uniquement si des services payants sont proposés directement par l’éditeur ; à défaut d’offre payante active, elles n’ont pas d’effet pratique.
2. Offres et prix
- Les offres, caractéristiques et prix sont présentés sur le Service avant commande.
- Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ou hors taxes selon mention affichée.
- eloomda peut modifier ses offres et tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
- La commande est ferme après validation et paiement effectif (ou acceptation selon le mode proposé).
- Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. eloomda ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
- eloomda se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé ou de non-conformité aux CGU.
4. Exécution du service numérique
Sauf mention contraire, les services payants eloomda sont des contenus / services numériques fournis rapidement après paiement (activation d’une option, d’un crédit, d’un abonnement, etc.). Les modalités (durée, portée, limitations) figurent sur la fiche de l’offre.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et les services pleinement exécutés, le droit de rétractation peut être perdu lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès pour un début d’exécution immédiat et reconnu renoncer à votre droit de rétractation (art. L221-28 et suivants du Code de la consommation).
Si une offre conserve un droit de rétractation, les modalités seront indiquées lors de la commande. Demande : contact@eloomda.com.
6. Abonnements et reconduction
Les abonnements éventuels sont conclus pour la durée indiquée. Une reconduction tacite n’intervient que si elle est clairement annoncée et conforme au droit applicable ; les modalités de résiliation seront alors précisées (espace compte et/ou e-mail).
7. Remboursements
Hors cas légaux (vice, défaut de conformité, rétractation applicable), les services numériques activés ne sont en principe pas remboursables. eloomda peut néanmoins accorder un geste commercial à sa seule discrétion.
8. Disponibilité et responsabilité
eloomda s’efforce d’exécuter les services payants avec diligence. Les limitations de responsabilité des CGU s’appliquent également aux services payants, dans les limites du droit de la consommation.
Un incident technique temporaire n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement ; une prolongation ou un avoir pourra être proposé selon les cas.
9. Preuve
Les registres informatisés d’eloomda et de ses prestataires de paiement font foi des transactions, sous réserve de preuve contraire.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut rechercher une solution amiable via contact@eloomda.com, puis le cas échéant la médiation de la consommation (médiateur désigné à communiquer sur demande) ou les tribunaux compétents.